Document parlementaire 55K2956

Résolution visant à assurer une meilleure protection aux travailleurs des missions et représentations diplomatiques situées en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/10/2022
Vote Chambre 14/12/2023
Documents principaux 00/000-K2956/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K2956001   148 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 19/10/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2022
Date de distribution 20/10/2022
Date d'envoi 20/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Date de fin 14/12/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [110 Kb] 20/11/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/2023
Auteur(s) Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
 
003  [228 Kb] 08/12/2023 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2023
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
 
004  [105 Kb] 08/12/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/2023
 
005  [102 Kb] 14/12/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/12/2023
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Thémont, Sophie PS
Muylle, Nathalie cd&v
Calendrier 25/10/2022   EN DISCUSSION
25/10/2022   EN REUNION
05/07/2023   EN DISCUSSION
21/11/2023   EN DISCUSSION
21/11/2023   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K2956003   08/12/2023  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2023   EN DISCUSSION
14/12/2023   EN REUNION
14/12/2023   ADOPTE
Analyse des interventions P552956
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | ADMINISTRATION DU PERSONNEL | APPLICATION DE LA LOI | REPRESENTATION DIPLOMATIQUE | PROFESSION DIPLOMATIQUE | IMMUNITE DIPLOMATIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions