	Fiche complète
	07/11/2022
Documents principaux	00/000-K2988/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K2988001 (pas disponible) FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	07/11/2022
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	07/11/2022
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin	27/05/2024
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION