Document parlementaire 55K3074

Proposition de résolution visant à condamner les très nombreuses violations des droits de l'homme à Cuba et à rompre certains liens avec le régime communiste et dictatorial cubain.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/12/2022
Documents principaux	00/000-K3074/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K3074001   324 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	21/12/2022
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/01/2023
Date de distribution	23/12/2022
Date d'envoi	12/01/2023
Auteur(s)	Ellen, Samyn VB (AUTEUR) Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Sous-documents	002  [226 Kb] 19/04/2024 RAPPORT Date de distribution 19/04/2024 Auteur(s) Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Reynaert, Vicky Vooruit
Calendrier	13/12/2023   EN DISCUSSION 13/12/2023   EN REUNION 03/04/2024   EN DISCUSSION 03/04/2024   REJETE
Rapport	55K3074002   19/04/2024
Analyse des interventions	P553074
Descripteur Eurovoc principal	CUBA
Descripteurs Eurovoc	CUBA | DROITS DE L'HOMME | VIOLENCE D'ETAT

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