Document parlementaire 55K3099

État des lieux des recommandations du Médiateur fédéral - Exposé du Médiateur fédéral et échange de vues.

Fiche complète
16/01/2023
Documents principaux 00/000-K3099/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3099001   328 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 16/01/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 16/01/2023
Auteur(s) Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553099
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | PROGRAMME D'ACTION | AUDITION PUBLIQUE
Mots-clés libres MEDIATEUR FEDERAL

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