Document parlementaire 55K3184

Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/02/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3184/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3184001   256 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 24/02/2023
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/03/2023
Date de distribution 24/02/2023
Date d'envoi 02/03/2023
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [517 Kb] 25/08/2023 AVIS
Date de distribution 28/08/2023
COUR DES COMPTES/REKENHOF
 
003  [165 Kb] 04/01/2024 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 05/01/2024
N°/NR. 73.541/3
 
004  [85 Kb] 12/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2024
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Calendrier 26/04/2023   EN DISCUSSION
26/04/2023   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Bombled, Christophe MR
Calendrier 31/05/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Verhelst, Kathleen Open Vld
Calendrier 10/05/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/01/2024   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 28/04/2023   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 24/02/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | PARTICIPATION | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | SALARIE | ACTIONNAIRE | ACTIONNARIAT OUVRIER

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