	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/03/2023
Documents principaux	00/000-K3199/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K3199001 154 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	01/03/2023
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	02/03/2023
Date de distribution	02/03/2023
Date d'envoi	02/03/2023
Auteur(s)	Hervé, Rigot PS (AUTEUR) André, Flahaut PS (AUTEUR) Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE MIGRATOIRE \| PROGRAMME D'ACTION \| RESSORTISSANT ETRANGER \| DROIT DE SEJOUR \| ADMISSION DES ETRANGERS \| DROIT D'ASILE