Document parlementaire 55K3321

Résolution sur le renforcement et le positionnement européen et international des industries de sécurité et de défense belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2023
Documents principaux 00/000-K3321/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3321001   314 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 19/04/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/04/2023
Date de distribution 20/04/2023
Date d'envoi 27/04/2023
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [315 Kb] 31/01/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 06/02/2024
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [202 Kb] 07/02/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 09/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
004  [70 Kb] 12/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 14/03/2024
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
 
005  [63 Kb] 27/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2024
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Bombled MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
 
006  [3361 Kb] 10/04/2024 RAPPORT
Date de distribution 10/04/2024
Auteur(s) Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
 
007  [215 Kb] 05/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 05/04/2024
 
008  [212 Kb] 18/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/2024
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3290001 (282 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3484001 (202 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Bayet, Hugues PS
Calendrier 24/05/2023   EN DISCUSSION
24/05/2023   EN REUNION
31/01/2024   EN DISCUSSION
27/03/2024   EN DISCUSSION
27/03/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3321006   10/04/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2024   EN DISCUSSION
18/04/2024   EN REUNION
18/04/2024   ADOPTE
Analyse des interventions P553321
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc COOPERATION MILITAIRE | INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | RELANCE ECONOMIQUE | FED | UNION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions