Document parlementaire 55K3396

Proposition de résolution relative à la protection de la liberté de réunion, de la liberté d'expression et du droit de grève en France.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/06/2023
Documents principaux 00/000-K3396/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3396001   222 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 01/06/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/06/2023
Date de distribution 06/06/2023
Date d'envoi 08/06/2023
Auteur(s) Député actuel Nabil, Boukili PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Sofie, Merckx PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FRANCE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE GREVE | DROITS DE L'HOMME | FRANCE | LIBERTE D'EXPRESSION | LIBERTE DE REUNION

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