	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/06/2023
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3407/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K3407001 214 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	01/06/2023
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/2023
Date de distribution	05/06/2023
Date d'envoi	08/06/2023
Auteur(s)	Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Compétence	01/06/2023 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	COUT DE LA SANTE \| AIDE AUX DEFAVORISES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| SECURITE SOCIALE \| SOIN DE SANTE \| MALADIE CHRONIQUE