Document parlementaire 55K3467

Rapport du contrôle restreint de l'organe de contrôle de l'information policière dans le cadre de sa compétence de surveillance et de contrôle concernant des infractions commises par des membres de la police intégrée dans le cadre de traitements dans la BNG - Échange de vues.

	Fiche complète
	28/06/2023
Documents principaux	00/000-K3467/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K3467001   154 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	28/06/2023
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	28/06/2023
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin	27/05/2024
Analyse des interventions	P553467
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	INFRACTION | POLICE | AUDITION PUBLIQUE | BASE DE DONNEES
Annexe I	Réunion du 21 juin 2023 (compte-rendu numérique ; art.32 Rgt juncto art.178bis Rgt.)

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