Document parlementaire 55K3468
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2022).
| Fiche complète | |||||||||||||||||||||||
| 05/07/2023 | |||||||||||||||||||||||
| Documents principaux | 00/000-K3468/001-2022/2023-0 | ||||||||||||||||||||||
| Document Chambre |
 55K3468001
51651 Kb
RAPPORT - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2022/2023-0 |
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Date de dépôt |
05/07/2023 | ||||||||||||||||||||||
| Type de document |
23 RAPPORT | ||||||||||||||||||||||
| Date de distribution |
05/07/2023 | ||||||||||||||||||||||
| Auteur(s) |
Commission/Commissie (AUTEUR) |
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| Date de fin |
27/05/2024 | ||||||||||||||||||||||
| Sous-documents |
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| COMMISSION CHAMBRE | CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES
(PUBLIC) |
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| Rapporteur
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Van der Donckt, Wim N-VA |
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| Calendrier |
06/02/2024 EN DISCUSSION
(Voir la remarque dans la fiche complète)
06/02/2024 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète) | ||||||||||||||||||||||
| Rapport |
55K3468005
23/02/2024 |
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| Analyse des interventions | P553468 | ||||||||||||||||||||||
| Descripteur Eurovoc principal | FINANCEMENT DES PARTIS | ||||||||||||||||||||||
| Descripteurs Eurovoc | FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PARTI POLITIQUE | PROPAGANDE ELECTORALE |
