	Fiche complète
	29/06/2023
Documents principaux	00/000-K3470/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K3470001 (pas disponible) FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	29/06/2023
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	29/06/2023
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin	27/05/2024
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION