Document parlementaire 55K3617

Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2023
Vote Chambre 19/10/2023
Documents principaux 00/000-K3617/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3617001   155 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 10/10/2023
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 12/10/2023
Date de distribution 12/10/2023
Date d'envoi 12/10/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Ben, Segers Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Vajda Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Geens cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de fin 19/10/2023
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [275 Kb] 26/10/2023 RAPPORT
Date de distribution 26/10/2023
Auteur(s) Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
 
003  [104 Kb] 18/10/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/10/2023
 
004  [63 Kb] 19/10/2023 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/10/2023
 
005  [14944 Kb] 03/05/2024 RAPPORT
Date de distribution 03/05/2024
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Geens cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ben, Segers Vooruit (AUTEUR) 
 
006  [82 Kb] 06/05/2024 PROPOSITION DE MOTION
Date de distribution 13/05/2024
Auteur(s) Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
 
007  [82 Kb] 08/05/2024 MOTION ADOPTEE
Date de distribution 13/05/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur De Wit, Sophie N-VA
Calendrier 17/10/2023   EN DISCUSSION
17/10/2023   EN REUNION
17/10/2023   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3617002   26/10/2023  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION D'ENQUÊTE CHARGÉE DES ABUS SEXUELS COMMIS AU SEIN ET EN DEHORS DE L'ÉGLISE   (PUBLIC)
Rapport   55K3617005   03/05/2024  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/10/2023   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
19/10/2023   EN DISCUSSION
19/10/2023   EN REUNION
19/10/2023   ADOPTE
08/05/2024   ADOPTE
Incident 12/10/2023   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Analyse des interventions P553617
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | RELIGION | CLERGE | PEDOPHILIE | DELIT SEXUEL | AIDE AUX VICTIMES
Annexe Annexe 55K3617005.pdf

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Aperçu chronologique des réunions