Document parlementaire 55K3682

Proposition de résolution relative au renforcement de la coopération interfédérale en matière de sécurité et de défense dans les domaines de l'innovation en matière de défense et de l'industrie de la défense.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2023
Documents principaux 00/000-K3682/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3682001   152 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 14/11/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2023
Date de distribution 14/11/2023
Date d'envoi 23/11/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [136 Kb] 16/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Bayet, Hugues PS
Calendrier 31/01/2024   EN DISCUSSION
31/01/2024   EN REUNION
17/04/2024   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc COOPERATION REGIONALE | INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | INNOVATION | POLITIQUE DE DEFENSE | RECHERCHE MILITAIRE
Mots-clés libres EQUIPEMENT ET MATERIEL MILITAIRES

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