Document parlementaire 55K3691

Proposition de résolution visant la réalisation d'une évaluation des phénomènes de délinquance, de criminalité dans et aux abords des grandes gares du pays ainsi qu'un plan d'actions coordonné et des mesures concrètes pour la sécurité dans les grandes gares belges.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2023
Documents principaux 00/000-K3691/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3691001   138 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 17/11/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/11/2023
Date de distribution 20/11/2023
Date d'envoi 30/11/2023
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Ingels, Yngvild N-VA
Calendrier 02/04/2024   EN DISCUSSION
02/04/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DELINQUANCE | CRIMINALITE | SECURITE PUBLIQUE | GARE FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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