Document parlementaire 55K3744

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux pour réaliser une politique de sécurité intégrée et globale au sein des provinces et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/03/2024
Date de la loi 29/03/2024
Date moniteur 18/04/2024
Moniteur n° 083
Documents principaux 00/000-K3744/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3744001   477 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 22/12/2023
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/01/2024
Date d'envoi 22/12/2023
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 21/03/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [532 Kb] 16/02/2024 RAPPORT
Date de distribution 16/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
PREMIÈRE LECTURE/EERSTE LEZING
 
003  [91 Kb] 16/02/2024 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 16/02/2024
PREMIÈRE LECTURE/EERSTE LEZING
 
004  [198 Kb] 27/02/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 29/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
 
005  [286 Kb] 08/03/2024 RAPPORT
Date de distribution 08/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
006  [88 Kb] 08/03/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/03/2024
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
007  [194 Kb] 21/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 22/03/2024
Auteur(s) Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
APRÈS RAPPORT/NA VERSLAG
 
008  [77 Kb] 21/03/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/03/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Calendrier 07/02/2024   EN DISCUSSION
07/02/2024   EN REUNION
28/02/2024   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/02/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3744005   08/03/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/03/2024   EN DISCUSSION
21/03/2024   EN REUNION
21/03/2024   ADOPTE
Compétence 22/12/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553744
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ORDRE PUBLIC | POLICE | PROVINCE | SECURITE PUBLIQUE

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Aperçu chronologique des réunions