	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	04/01/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3755/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3755001 1797 Kb PROJET DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	04/01/2024
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	04/01/2024
Date d'envoi	04/01/2024
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin	09/01/2024
Statut	13 RETIRE
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Compétence	04/01/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	PRODUIT ALIMENTAIRE \| PRODUIT MANUFACTURE \| EXPERIMENTATION HUMAINE \| SANTE PUBLIQUE \| TRAITEMENT DES DONNEES \| DONNEES PERSONNELLES