	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/12/2023
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3756/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3756001 156 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	21/12/2023
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/01/2024
Date de distribution	09/01/2024
Date d'envoi	11/01/2024
Auteur(s)	Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Compétence	21/12/2023 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	HOMME POLITIQUE
Descripteurs Eurovoc	HOMME POLITIQUE \| SECURITE DU TRAVAIL \| TRAVAIL \| VIOLENCE \| HARCELEMENT SEXUEL \| HARCELEMENT MORAL