Document parlementaire 55K3777

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2024
Documents principaux 00/000-K3777/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3777001   93 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 16/01/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 18/01/2024
Date de distribution 17/01/2024
Date d'envoi 18/01/2024
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [66 Kb] 14/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/03/2024
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Pas, Barbara VB
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET R

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