Document parlementaire 55K3851

Projet de loi portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT T et diverses dispositions relatives à l'échange des informations.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 26/02/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/04/2024
Date de la loi 26/04/2024
Date moniteur 05/06/2024
Moniteur n° 120
Documents principaux 00/000-K3851/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3851001   577 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 26/02/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/02/2024
Date d'envoi 26/02/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 18/04/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [189 Kb] 01/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 04/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [641 Kb] 20/03/2024 RAPPORT
Date de distribution 20/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Reccino, Van Lommel VB (AUTEUR)
PREMIÈRE LECTURE/EERSTE LEZING
 
004  [145 Kb] 20/03/2024 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Date de distribution 20/03/2024
PREMIÈRE LECTURE/EERSTE LEZING
 
005  [69 Kb] 26/03/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
006  [427 Kb] 03/04/2024 RAPPORT
Date de distribution 03/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
007  [146 Kb] 03/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/04/2024
DEUXIÈME LECTURE / TWEEDE LEZING
 
008  [73 Kb] 18/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/04/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Calendrier 12/03/2024   EN DISCUSSION
12/03/2024   EN REUNION
26/03/2024   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3851006   03/04/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/02/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
18/04/2024   EN DISCUSSION
18/04/2024   EN REUNION
18/04/2024   ADOPTE
Compétence 26/02/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P553851
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | POLITIQUE ENERGETIQUE | CENTRALE NUCLEAIRE | ACTIONNAIRE

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Aperçu chronologique des réunions