Document parlementaire 55K3920

Proposition de loi reconnaissant le Fort de Huy comme Mémorial National.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3920/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3920001   118 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/03/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/03/2024
Date de distribution 20/03/2024
Date d'envoi 21/03/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt Vooruit (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [56 Kb] 17/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [70 Kb] 02/05/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 19/03/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DU PATRIMOINE | VICTIME DE GUERRE | COMMEMORATION | SITE HISTORIQUE | SECONDE GUERRE MONDIALE

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