	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/04/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3988/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3988001 240 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	18/04/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/2024
Date de distribution	19/04/2024
Date d'envoi	25/04/2024
Auteur(s)	Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) Christophe, Lacroix PS (AUTEUR) Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)

Compétence	18/04/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BIEN CULTUREL
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT PUBLIC \| MUSEE \| PATRIMOINE CULTUREL \| RECHERCHE SCIENTIFIQUE \| BIEN CULTUREL \| MORT