	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	26/04/2024
Documents principaux	00/000-K4001/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K4001001 156 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	26/04/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/2024
Date de distribution	26/04/2024
Date d'envoi	02/05/2024
Auteur(s)	Patrick, Prévot PS (AUTEUR) Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| REMBOURSEMENT \| ASSURANCE MALADIE \| SECURITE SOCIALE \| CANCER \| FEMME