Document parlementaire 56K0011

État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants.

Fiche complète
14/10/2024
Documents principaux 00/000-K0011/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0011001   1803 Kb
TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 14/10/2024
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 14/10/2024
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Sous-documents
002  [340 Kb] 23/10/2025 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution 24/10/2025
 
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc ADOPTION DE LA LOI | LOI | PARLEMENT NATIONAL | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROMULGATION DE LA LOI

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