Document parlementaire 56K0028

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2023).

	Fiche complète
	05/07/2024
Documents principaux	00/000-K0028/001-0/2024-1
Document Chambre	56K0028001   85102 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt	05/07/2024
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	05/07/2024
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Sous-documents	002  [32756 Kb] 05/07/2024 RAPPORT Date de distribution 05/07/2024 DEEL II/VOLUME II   003  [70558 Kb] 05/07/2024 RAPPORT Date de distribution 05/07/2024 DEEL III/VOLUME III   004  [2222 Kb] 04/04/2025 RAPPORT Date de distribution 04/04/2025 Auteur(s) Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Analyse des interventions	P560028
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PARTI POLITIQUE | PROPAGANDE ELECTORALE

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