Document parlementaire 56K0064

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de juges à la Cour constitutionnelle.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/2024
Documents principaux 00/000-K0064/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0064001   121 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 25/07/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 25/07/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Petra, De Sutter Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | AUDITION PUBLIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | NOMINATION

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