Document parlementaire 56K0077

Proposition de loi visant à préserver l'intégrité physique et psychologique ainsi que l'autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 25/07/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0077/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0077001   506 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 25/07/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 01/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Petra, De Sutter Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 25/07/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc MINORITE CIVILE | MINORITE SEXUELLE | THERAPEUTIQUE | CHIRURGIE | SOIN DE SANTE | DROIT A L'INTEGRITE PHYSIQUE

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