	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	19/08/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0106/001-0/2024-1
Document Chambre	56K0106001 614 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 0/2024-1
Date de dépôt	19/08/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2024
Date de distribution	22/08/2024
Date d'envoi	19/09/2024
Auteur(s)	Anja, Vanrobaeys Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	19/08/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE \| AVANTAGE ACCESSOIRE \| REVENU MINIMUM D'EXISTENCE \| TRAVAIL A TEMPS PARTIEL