	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	20/08/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0112/001-0/2024-1
Document Chambre	56K0112001 137 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 0/2024-1
Date de dépôt	20/08/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/09/2024
Date de distribution	22/08/2024
Date d'envoi	19/09/2024
Auteur(s)	Funda, Oru Vooruit (AUTEUR) Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Compétence	20/08/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	MINORITE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT HOSPITALIER \| AIDE SOCIALE \| INTEGRATION SOCIALE \| MINORITE SEXUELLE \| PSYCHOLOGIE \| SOIN DE SANTE