Document parlementaire 56K0117

Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 en vue d'instaurer une tolérance zéro pour l'alcool au volant.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/08/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0117/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0117001   107 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 20/08/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 22/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [84 Kb] 14/01/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 17/01/2025
Auteur(s) Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Aerts, Staf Ecolo-Groen
Calendrier 24/09/2024   EN DISCUSSION
24/09/2024   EN REUNION
14/01/2025   EN DISCUSSION
Compétence 20/08/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ALCOOL | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

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