Document parlementaire 56K0132

Proposition de loi interdisant les armes nucléaires en Belgique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/08/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0132/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0132001   128 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 22/08/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 22/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 22/08/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DESARMEMENT
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE

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