Document parlementaire 56K0139

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/08/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0139/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0139001   191 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 22/08/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 22/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Petra, De Sutter Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Sous-documents
002  [115 Kb] 21/02/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 24/02/2025
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Meunier, Marie PS
Calendrier 22/01/2025   EN DISCUSSION
22/01/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 24/01/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 22/08/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION SOCIALE | MOBILITE PROFESSIONNELLE | ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE

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