Document parlementaire 56K0147

Proposition de résolution visant à mettre en place un plan interfédéral de lutte contre la consommation excessive de sucres ajoutés.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 26/08/2024
Documents principaux 00/000-K0147/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0147001   240 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 26/08/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 29/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | PROGRAMME D'ACTION | SANTE PUBLIQUE | SUCRE | MALADIE DE LA NUTRITION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions