	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	26/08/2024
Documents principaux	00/000-K0148/001-0/2024-1
Document Chambre	56K0148001 147 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 0/2024-1
Date de dépôt	26/08/2024
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/09/2024
Date de distribution	29/08/2024
Date d'envoi	19/09/2024
Auteur(s)	François, De Smet DéFI (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROIT DES ETRANGERS
Descripteurs Eurovoc	DROIT DES ETRANGERS \| EXPULSION \| IRAN \| POLITIQUE MIGRATOIRE \| RESSORTISSANT ETRANGER