Document parlementaire 56K0158

Proposition de résolution visant à garantir la mise à disposition rapide de locaux non utilisés gérés par la Régie des Bâtiments lorsqu'une situation de crise l'exige.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/08/2024
Documents principaux 00/000-K0158/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0158001   120 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 28/08/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 29/08/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [77 Kb] 30/09/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 03/10/2025
Auteur(s) Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Truyman, Lieve N-VA
Calendrier 15/07/2025   EN DISCUSSION
15/07/2025   EN REUNION
30/09/2025   EN DISCUSSION
21/10/2025   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BATIMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc AIDE D'URGENCE | PROPRIETE IMMOBILIERE | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions