Document parlementaire 56K0175

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'autorisation de construire de nouvelles centrales nucléaires et la modification du calendrier de sortie pour les centrales de Doel 4 et Tihange 3.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 30/08/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0175/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0175001   142 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 30/08/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 02/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Sammy, Mahdi cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
Député actuel Koen, Van den Heuvel cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Tine, Gielis cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [420 Kb] 09/12/2024 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 10/12/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Ravyts, Kurt VB
Calendrier 22/10/2024   EN DISCUSSION
22/10/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 23/10/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 30/08/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRODUCTION D'ENERGIE | REACTEUR NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE

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