Document parlementaire 56K0180

Proposition de résolution visant l'amélioration de la connaissance et de la prise en charge des besoins spécifiques des femmes en milieu pénitentiaire.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2024
Documents principaux 00/000-K0180/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0180001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 03/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 06/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Sarah, Schlitz Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Staf, Aerts Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Meyrem, Almaci Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Rajae, Maouane Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Petra, De Sutter Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Matti, Vandemaele Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE LA FEMME | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | FEMME

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