Document parlementaire 56K0206

Proposition de résolution relative à la qualification du Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran (CGRI) en tant qu'organisation terroriste.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2024
Documents principaux 00/000-K0206/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0206001   175 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 10/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 10/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0777001 (132 Kb)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 16/10/2024   EN REUNION
19/02/2025   EN DISCUSSION
11/06/2025   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal IRAN
Descripteurs Eurovoc IRAN | TERRORISME | VIOLENCE D'ETAT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions