Document parlementaire 56K0208

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en vue d'abaisser l'âge du début de l'obligation scolaire à 3 ans.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0208/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0208001   149 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 10/09/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 10/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [134 Kb] 04/04/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 07/04/2025
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0087001 (164 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Verkeyn, Charlotte N-VA
Calendrier 26/02/2025   EN DISCUSSION
26/02/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 28/02/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 10/09/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal AGE SCOLAIRE
Descripteurs Eurovoc AGE SCOLAIRE | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE | POLITIQUE DE L'EDUCATION

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