Document parlementaire 56K0231

Proposition de loi modifiant la loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne la pérennisation de la vaccination contre la grippe par les pharmaciens exerçant au sein d'officines ouvertes au public.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0231/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0231001   124 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
Date de fin 07/11/2024
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [66 Kb] 30/10/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 05/11/2024
Auteur(s) Député actuel Jan, Bertels Vooruit (AUTEUR)
ZIE STUK/VOIR DOC.-K0168/004
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  56K0168001 (201 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Bertels, Jan Vooruit
Calendrier 01/10/2024   EN DISCUSSION
01/10/2024   EN REUNION
15/10/2024   EN DISCUSSION
15/10/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   56K0231002   30/10/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/11/2024   EN DISCUSSION
07/11/2024   EN REUNION
07/11/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 18/09/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P560231
Descripteur Eurovoc principal VACCINATION
Descripteurs Eurovoc MALADIE INFECTIEUSE | POLITIQUE DE LA SANTE | PHARMACIEN | SANTE PUBLIQUE | VACCIN | VACCINATION | SOIN DE SANTE

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