Document parlementaire 56K0233

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Documents principaux 00/000-K0233/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0233001   100 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Pierre, Jadoul MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [69 Kb] 19/02/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 20/02/2025
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie cd&v
Calendrier 19/02/2025   EN DISCUSSION
19/02/2025   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | SUPPLEANT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE P ET R

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