Document parlementaire 56K0240

Proposition de loi modifiant l'article 32 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, visant à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0240/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0240001   210 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [97 Kb] 27/03/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 27/03/2025
 
003  [496 Kb] 05/06/2025 AVIS
Date de distribution 06/06/2025
REKENHOF/COUR DES COMPTES
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Schlitz, Sarah Ecolo-Groen
Calendrier 18/02/2025   EN DISCUSSION
18/02/2025   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 20/02/2025   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 18/09/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal MALADIE PROFESSIONNELLE
Descripteurs Eurovoc INDEMNISATION | MALADIE PROFESSIONNELLE | PREUVE

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