Document parlementaire 56K0241

Proposition de résolution concernant l'affectation correcte des moyens de Beliris.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Documents principaux 00/000-K0241/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0241001   139 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Dorien, Cuylaerts N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Bayet, Hugues PS
Calendrier 22/10/2024   EN DISCUSSION
22/10/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | CAPITALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions