Document parlementaire 56K0242

Proposition de loi visant à instaurer un fonds budgétaire au profit de la police judiciaire fédérale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 18/09/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0242/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0242001   174 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 18/09/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2024
Date de distribution 18/09/2024
Date d'envoi 19/09/2024
Auteur(s) Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Député actuel Pierre-Yves, Dermagne PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [127 Kb] 20/11/2024 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 20/11/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Quickenborne, Vincent Open Vld
Calendrier 15/10/2024   EN DISCUSSION
15/10/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 16/10/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 18/09/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LE CRIME
Descripteurs Eurovoc LUTTE CONTRE LE CRIME | POLICE JUDICIAIRE | TRAFIC DE STUPEFIANTS | BUDGET | CRIMINALITE ORGANISEE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions