Document parlementaire 56K0247

Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 23/09/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0247/001-0/2024-1
Document Chambre   56K0247001   262 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 0/2024-1
Date de dépôt 23/09/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2024
Date de distribution 23/09/2024
Date d'envoi 26/09/2024
Auteur(s) Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Député actuel Mathieu, Michel MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Député actuel Hervé, Cornillie MR (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Bayet, Hugues PS
Vermeersch, Wouter VB
Calendrier 25/02/2025   EN DISCUSSION
25/02/2025   EN REUNION
08/04/2025   EN DISCUSSION
Compétence 23/09/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | PARTICIPATION | PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | SALARIE | ACTIONNAIRE | ACTIONNARIAT OUVRIER

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