Document parlementaire 56K0309

Proposition de loi visant à reconnaître le Fort de Huy comme Mémorial national.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0309/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0309001   106 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 08/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2024
Date de distribution 10/10/2024
Date d'envoi 17/10/2024
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [68 Kb] 17/12/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/12/2024
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
 
003  [73 Kb] 15/01/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 16/01/2025
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Courard PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Frank, Luc Les Engagés
Calendrier 13/11/2024   EN DISCUSSION
13/11/2024   EN REUNION
22/01/2025   EN DISCUSSION
02/04/2025   EN DISCUSSION
04/06/2025   EN DISCUSSION
04/06/2025   REJETE
Compétence 08/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE DEFENSE
Descripteurs Eurovoc MUSEE | NATIONAL-SOCIALISME | PATRIMOINE CULTUREL | POLITIQUE DE DEFENSE | ARMEE | PATRIMOINE ARCHITECTURAL | BASE MILITAIRE | COMMEMORATION | SECONDE GUERRE MONDIALE

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