Document parlementaire 56K0326

Proposition de résolution visant à rendre plus transparents les effectifs et recrutements au sein de la police intégrée.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2024
Documents principaux 00/000-K0326/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0326001   122 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 08/10/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2024
Date de distribution 08/10/2024
Date d'envoi 17/10/2024
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [77 Kb] 13/05/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 14/05/2025
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
 
003  [66 Kb] 03/06/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2025
Auteur(s) Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
 
004  [89 Kb] 06/06/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2025
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Député actuel Ridouane, Chahid PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Gabriëls, Katja Open Vld
Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 05/11/2024   EN DISCUSSION
05/11/2024   EN REUNION
03/06/2025   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RECRUTEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions