Document parlementaire 56K0334

Proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2024
Documents principaux 00/000-K0334/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0334001   131 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 10/10/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 10/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Britt, Huybrechts VB (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Verbelen VB (AUTEUR)
Député actuel Alexander, Van Hoecke VB (AUTEUR)
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Cuylaerts, Dorien N-VA
Calendrier 10/12/2024   EN DISCUSSION
10/12/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DES TRANSPORTS
Descripteurs Eurovoc ENFANT | EQUIPEMENT DE VEHICULE | SECURITE DES TRANSPORTS | AUTOMOBILE | VEHICULE

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