	Fiche complète
	PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt	09/10/2024
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0336/001-2024/2025-0
Document Chambre	56K0336001 247 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 56 - Session : 2024/2025-0
Date de dépôt	09/10/2024
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/10/2024
Date de distribution	10/10/2024
Date d'envoi	17/10/2024
Auteur(s)	Hugues, Bayet PS (AUTEUR) Christophe, Lacroix PS (AUTEUR) Lydia, Mutyebele Ngoi PS (AUTEUR) Dimitri, Legasse PS (AUTEUR) Philippe, Courard PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES (PUBLIC)

Compétence	09/10/2024 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BIEN CULTUREL
Descripteurs Eurovoc	ETABLISSEMENT PUBLIC \| MUSEE \| PATRIMOINE CULTUREL \| RECHERCHE SCIENTIFIQUE \| BIEN CULTUREL \| MORT