Document parlementaire 56K0338

Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2024 instaurant un Service citoyen, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et les lois coordonnées du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci en vue de prévoir une couverture contre les risques professionnels en faveur des citoyens en service.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0338/001-2024/2025-0
Document Chambre   56K0338001   138 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 56  -  Session : 2024/2025-0
Date de dépôt 09/10/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2024
Date de distribution 10/10/2024
Date d'envoi 24/10/2024
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Député actuel Marie, Meunier PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Dimitri, Legasse PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [132 Kb] 14/01/2025 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 15/01/2025
 
003  [64 Kb] 22/01/2025 AMENDEMENT
Date de distribution 23/01/2025
Auteur(s) Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Moscufo, Nadia PVDA-PTB
Calendrier 20/11/2024   EN DISCUSSION
20/11/2024   EN REUNION
22/01/2025   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
Incident 24/10/2024   VOTE SUR URGENCE ===> VERWORPEN/REJETÉE
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/11/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 09/10/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P560338
Descripteur Eurovoc principal SERVICE CIVIL
Descripteurs Eurovoc ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | BENEVOLAT | SECURITE SOCIALE | SERVICE CIVIL

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